J.O. 45 du 22 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03606
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Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement
NOR : SOCF0410297A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer le lancement d'une fabrication d'ouvrages bois ;
2. Participer avec une équipe à la production d'ouvrages bois ;
3. Organiser la production dans un atelier de fabrication d'ouvrages bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement.
Niveau : IV.
Code NSF : 234 p.
Résumé du référentiel d'emploi
L'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement anime et encadre une équipe de production dans un atelier de fabrication en deuxième transformation du bois. Il (elle) assure et améliore les circuits et les flux de production d'ouvrages et produits en bois, dérivés, ou matériaux associés, en fonction du domaine d'activité de l'entreprise (menuiserie, agencement ou ameublement). Il (elle) effectue les préparations utiles aux opérateurs. Pour cela, il (elle) quantifie les besoins, vérifie et complète les documents de fabrication si nécessaire, gère les stocks et suit les approvisionnements. Il (elle) définit les postes de travail, répartit les charges, organise la production et en effectue le suivi. Il (elle) participe également à la gestion des moyens humains et matériels, contrôle la mise en oeuvre des protections individuelles et collectives et participe au suivi et au contrôle de la qualité.
L'emploi est sédentaire, dans des entreprises situées le plus souvent en zone industrielle.
L'activité s'effectue en atelier de production, dans un environnement astreignant qui nécessite de respecter des normes de sécurité. L'agent de maîtrise dispose d'un bureau et de moyens informatiques. Il (elle) effectue de nombreux déplacements entre l'atelier, les bureaux, le parc à bois et les aires de stockages, et exerce le plus souvent dans le cadre d'horaires réguliers.
Il (elle) communique et travaille en équipe avec le personnel de fabrication et les autres agents d'encadrement et techniciens. Il (elle) peut intervenir directement au niveau de la production par la mise au point de procédures, les réglages de machines, ou la maintenance des matériels. Il (elle) peut parfois, selon l'organisation et la taille de l'entreprise, assurer lui-même le rôle de responsable de production bois.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Préparer le lancement d'une fabrication d'ouvrages bois
Définir les moyens de production à mettre en oeuvre à partir d'un dossier de fabrication d'ouvrages bois.
Réaliser des documents de fabrication de produits bois à partir d'un dossier technique.
Préparer les ordres de fabrication pour une production d'ouvrages bois.
Gérer les stocks (bois, panneaux,...) et les approvisionnements.
Calculer un prix d'ouvrage bois à partir d'un estimatif de temps et des quantitatifs matière.
2. Participer avec une équipe à la production d'ouvrages bois
Lancer la fabrication d'un ouvrage bois pièce unique.
Gérer le lancement d'ouvrages bois (production renouvelable).
Maîtriser les moyens techniques de fabrication pour la production en série d'ouvrages et/ou de produits bois.
Contrôler l'utilisation des équipements de sécurité d'un atelier de production d'ouvrages bois.
3. Organiser la production dans un atelier
de fabrication d'ouvrages bois
Gérer la productivité d'un atelier de fabrication d'ouvrages et/ou produits bois.
Mettre en place un suivi qualité dans un atelier de fabrication d'ouvrages bois.
Organiser les postes de travail en tenant compte de l'ergonomie et de la sécurité.
Rédiger un document de type : rapport, procédure qualité, dans un atelier de production d'ouvrages bois.
Evaluer les personnels d'un atelier de fabrication d'ouvrages bois.
Planifier la production d'ouvrages et/ou produits bois.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre
Les grandes, moyennes et petites entreprises de fabrication d'ouvrages et/ou produits bois.
Code ROME :
51134 - Agent d'encadrement des industries de l'ameublement et du bois.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.